Sonja ARAN
Dans les deux pays, les époux peuvent s’écarter du régime matrimonial légal en concluant un contrat de mariage. Ce choix peut être particulièrement pertinent pour les couples franco-allemands, notamment lorsqu’ils possèdent des biens dans les deux pays, exercent une activité professionnelle indépendante ou souhaitent organiser les conséquences d’un divorce ou d’un décès. Les régimes matrimoniaux conventionnels en Allemagne En Allemagne, les époux peuvent…
Lire l'article about Partie 2 : Les régimes matrimoniaux conventionnels : séparation de biens, communauté universelle et participation aux acquêts en comparaison franco-allemandePour les couples franco-allemands, le régime matrimonial n’est pas une question purement théorique. La mobilité croissante, les mariages binationaux et l’acquisition de biens immobiliers de l’autre côté de la frontière peuvent conduire deux systèmes juridiques différents à s’appliquer à une même situation familiale. Le régime matrimonial détermine notamment à qui appartient un bien, qui est habilité à en disposer et selon quelles modalités…
Lire l'article about Partie 1 : Comparaison des régimes matrimoniaux légaux : la communauté de participation aux acquêts allemande et la communauté réduite aux acquêts françaiseUne décision judiciaire concernant le droit de déterminer la résidence de l’enfant peut jouer un rôle central dans une procédure fondée sur la CLaH 1980. Elle ne se confond toutefois pas avec une décision ordonnant le retour de l’enfant. La première question à examiner est la suivante : Quels droits existaient au moment du déplacement ou du non-retour ? La Convention protège notamment…
Lire l'article about CLaH 1980 et résidence de l’enfant Partie 3/3 : quelle est la portée d’une décision existante ?Lorsqu’un enfant est déplacé ou retenu dans un autre pays, plusieurs procédures peuvent être pertinentes. Il peut notamment s’agir : d’une procédure de retour fondée sur la CLaH 1980 ; d’une procédure relative au lieu de résidence de l’enfant ; d’une procédure concernant l’autorité parentale ; et, selon les cas, d’une procédure relative au droit de visite et d’hébergement. Ces procédures ne doivent…
Lire l'article about CLaH 1980 et résidence de l’enfant Partie 2/3 : pourquoi la procédure de retour doit être distinguée de la décision sur le fondPartie 1/3 : deux procédures, deux questions différentes Votre enfant a été emmené de France en Allemagne – ou d’Allemagne en France. Une distinction est alors essentielle : S’agit-il d’obtenir le retour de l’enfant ou de déterminer chez quel parent il vivra à l’avenir ? En pratique, ces deux questions sont souvent confondues. Juridiquement, elles relèvent pourtant de deux niveaux différents. Le droit…
Lire l'article about Procédure fondée sur la CLaH 1980 et droit de déterminer la résidence de l’enfantLe risque d’un déplacement illicite de l’enfant Lorsqu’un enfant est emmené dans un autre pays sans l’accord du parent qui dispose également de droits de garde, le déplacement peut être considéré comme illicite. L’autre parent peut alors engager une procédure internationale afin d’obtenir le retour de l’enfant en Allemagne. Une telle procédure ne détermine pas nécessairement chez quel parent l’enfant vivra définitivement. Elle…
Lire l'article about Puis-je partir d’abord en France avec mon enfant et régler la situation ensuite ?Ne pas déménager unilatéralement avec l’enfant Si les deux parents doivent décider ensemble du lieu de résidence de l’enfant, il est fortement déconseillé de partir sans accord. Le parent qui souhaite déménager peut saisir le tribunal de la famille compétent. Il peut notamment demander que la décision concernant le déménagement lui soit attribuée ou que le droit de déterminer le lieu de résidence…
Lire l'article about Que faire si l’autre parent refuse le déménagement en France ?Vous vivez à Munich avec votre conjoint et votre enfant depuis plusieurs années. Après la séparation, vous souhaitez rentrer en France pour vous rapprocher de votre famille ou commencer une nouvelle vie. Pouvez-vous simplement partir avec votre enfant ?Vous pouvez déménager, mais pas nécessairement avec l’enfant Chaque parent peut en principe décider librement de son propre lieu de résidence. La situation est différente…
Lire l'article about Puis-je retourner vivre en France avec mon enfant après une séparation ?Le Jugendamt en Allemagne, un point de vue critique
Lire l'article about Le Jugendamt (service de la jeunesse et de l’enfant) en Allemagne: utile, influent… et pourquoi il faut garder un regard critiqueIntroduction La manière dont, à quel moment et avec quel poids l’opinion des enfants est prise en compte dans les procédures devant le juge aux affaires familiales diffère sensiblement entre l’Allemagne et la France. Alors qu’en Allemagne l’audition personnelle de l’enfant dans les affaires le concernant est solidement ancrée dans le droit de la procédure, le droit français se fonde sur la notion…
Lire l'article about Audition de l’enfant en Allemagne et en France : seuils d’âge, procédure et poids de la volonté de l’enfant – comparaison