Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 17 novembre 2026.
Le propriétaire de ce site web est :
Sonja Aran
16 In Oberwiesen 88682 Salem
Allemagne
E-mail : admin@ex.comlegal-kanzlei.com
Numéro de téléphone : 004975535379388
ID TVA : DE353697187
1. Général
1.1 Nous présentons des services ou des produits sur notre site web, qui nécessitent une inscription auprès de l’association professionnelle suivante :
Rechtsanwaltskammer Freiburg/Barreau d'Avocats Freiburg.
1.2 La profession ou les activités présentées sur ce site nécessitent un certain diplôme, comme indiqué ici :
1. und 2. Staatsexamen Jura., ce diplôme ou ce titre professionnel a été décerné en Allemagne.
1.3 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :
Bundesrechtsanwaltsordnung/Code fédéral du barreau allemand
Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://www.gesetze-im-internet.de/brao/BJNR005650959.html
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.
2.1 Die Eigentumsanteile der Gesellschaft (Aktienkapital), die von ihr ausgegeben wurden:
N/A
2.2 Unsere Berufshaftpflichtversicherung lautet:
Allianz
Adresse : Marktplatz 1, 88677 Markdorf, Allemagne
Numéro de police : 60/0450/6044518/250
Type d’assurance : assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dommages pécuniaires
Portée géographique : Europe
