Le risque d’un déplacement illicite de l’enfant
Lorsqu’un enfant est emmené dans un autre pays sans l’accord du parent qui dispose également de droits de garde, le déplacement peut être considéré comme illicite.
L’autre parent peut alors engager une procédure internationale afin d’obtenir le retour de l’enfant en Allemagne.
Une telle procédure ne détermine pas nécessairement chez quel parent l’enfant vivra définitivement. Elle vise d’abord à savoir si l’enfant doit retourner dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle avant le départ.
La nationalité de l’enfant n’est pas décisive
Le fait que l’enfant soit français ou que le parent retourne dans son pays d’origine ne suffit pas à éviter une procédure de retour.
Un enfant français peut avoir sa résidence habituelle en Allemagne.
Pour déterminer cette résidence habituelle, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :
- le lieu de scolarisation ;
- la durée de vie dans le pays ;
- les relations familiales et sociales ;
- les activités de loisirs ;
- la langue utilisée au quotidien ;
- l’intégration dans l’environnement local.
Il ne s’agit donc pas uniquement de l’adresse officielle ou de la nationalité.
Demander conseil avant le départ
Avant tout déménagement international, il est important de vérifier :
- qui exerce l’autorité parentale ;
- qui dispose du droit de déterminer la résidence de l’enfant ;
- si une décision judiciaire existe déjà ;
- où se trouve la résidence habituelle de l’enfant ;
- si l’accord de l’autre parent est nécessaire.
Une consultation juridique avant le déménagement permet souvent d’éviter une procédure internationale urgente et particulièrement éprouvante pour toute la famille.
