Vous vivez à Munich avec votre conjoint et votre enfant depuis plusieurs années. Après la séparation, vous souhaitez rentrer en France pour vous rapprocher de votre famille ou commencer une nouvelle vie.
Pouvez-vous simplement partir avec votre enfant ?Vous pouvez déménager, mais pas nécessairement avec l’enfant
Chaque parent peut en principe décider librement de son propre lieu de résidence.
La situation est différente lorsque l’enfant doit également quitter l’Allemagne.
Si les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale, un déménagement durable de l’enfant vers la France constitue généralement une décision importante. Elle ne peut donc pas être prise par un seul parent.
Le parent chez lequel l’enfant vit principalement peut décider seul des questions de la vie quotidienne. Mais le choix du pays dans lequel l’enfant va vivre ne constitue pas une simple décision quotidienne.
L’accord de l’autre parent est-il nécessaire ?
Lorsque les parents partagent le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, l’accord de l’autre parent est en principe nécessaire.
Il est recommandé de fixer cet accord par écrit et de préciser notamment :
- la date du déménagement ;
- le futur domicile de l’enfant ;
- son école ou sa crèche ;
- les vacances ;
- les contacts avec l’autre parent ;
- les frais et l’organisation des déplacements.
Un accord donné pour des vacances en France ne constitue pas automatiquement un accord pour un déménagement définitif.
Et si un parent exerce seul l’autorité parentale ?
La situation peut être différente lorsqu’un parent exerce seul l’autorité parentale ou dispose seul du droit de déterminer la résidence de l’enfant.
Il convient toutefois de vérifier précisément les décisions ou documents existants. Le simple fait que l’enfant vive principalement chez un parent ne signifie pas nécessairement que ce parent peut décider seul d’un déménagement international.
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