Ne pas déménager unilatéralement avec l’enfant
Si les deux parents doivent décider ensemble du lieu de résidence de l’enfant, il est fortement déconseillé de partir sans accord.
Le parent qui souhaite déménager peut saisir le tribunal de la famille compétent.
Il peut notamment demander que la décision concernant le déménagement lui soit attribuée ou que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant lui soit transféré.
Comment le tribunal prend-il sa décision ?
Le tribunal ne décide pas uniquement en fonction des souhaits des parents. La question centrale est l’intérêt de l’enfant.
Il peut notamment examiner :
- l’âge de l’enfant ;
- sa stabilité scolaire et sociale ;
- ses relations avec chacun des parents ;
- ses liens familiaux en France et en Allemagne ;
- ses connaissances linguistiques ;
- le logement et la situation professionnelle du parent souhaitant partir ;
- la possibilité de maintenir des contacts réguliers avec l’autre parent ;
- l’organisation et le coût des déplacements ;
- l’opinion de l’enfant, selon son âge et sa maturité.
Le fait d’avoir sa famille en France ou d’y disposer d’une proposition d’emploi peut être important. Ces éléments ne suffisent cependant pas toujours à autoriser le déménagement.
Préparer un projet concret
Avant de saisir le tribunal, il est utile de préparer un projet détaillé :
- Où l’enfant va-t-il vivre ?
- Quelle école va-t-il fréquenter ?
- Comment verra-t-il l’autre parent ?
- Qui organisera les trajets ?
- Comment seront répartis les frais ?
- Comment les contacts seront-ils maintenus pendant l’année scolaire ?
Un projet précis permet de montrer que les besoins de l’enfant et ses relations avec l’autre parent ont été sérieusement pris en considération.
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