Dans les deux pays, les époux peuvent s’écarter du régime matrimonial légal en concluant un contrat de mariage. Ce choix peut être particulièrement pertinent pour les couples franco-allemands, notamment lorsqu’ils possèdent des biens dans les deux pays, exercent une activité professionnelle indépendante ou souhaitent organiser les conséquences d’un divorce ou d’un décès.
Les régimes matrimoniaux conventionnels en Allemagne
En Allemagne, les époux peuvent notamment choisir la séparation de biens ou la communauté de biens.
En cas de séparation de biens (Gütertrennung), les patrimoines des époux restent entièrement séparés pendant le mariage. Chacun demeure propriétaire de ses biens, les administre en son propre nom et répond en principe de ses propres dettes. Contrairement au régime légal de la Zugewinngemeinschaft, aucun partage des acquêts n’intervient à la fin du régime matrimonial. Chaque époux conserve donc l’augmentation de patrimoine qu’il a réalisée pendant le mariage.
La communauté de biens (Gütergemeinschaft) repose sur une logique différente. En principe, les biens des époux sont réunis dans un patrimoine commun, appelé patrimoine commun matrimonial (Gesamtgut). Certains biens peuvent toutefois rester des biens propres ou être soumis à un régime particulier, notamment les biens réservés à l’un des époux. Ce régime est juridiquement complexe et est aujourd’hui rarement choisi en pratique.
Les époux peuvent également aménager le régime légal de la Zugewinngemeinschaft sans l’exclure entièrement. Ils peuvent, par exemple, prévoir des règles particulières pour certains biens, modifier les modalités de calcul ou exclure certains éléments du mécanisme de compensation. Ces adaptations doivent être formulées avec précision dans le contrat de mariage.
Les régimes matrimoniaux conventionnels en France
Le droit français prévoit également plusieurs régimes matrimoniaux conventionnels. Les principaux sont la séparation de biens (séparation de biens), la communauté universelle (communauté universelle), la communauté de meubles et acquêts ainsi que la participation aux acquêts (participation aux acquêts).
Dans le régime de la séparation de biens, chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Les biens acquis ensemble appartiennent aux époux en indivision, généralement selon les proportions indiquées dans l’acte d’acquisition. Ce régime offre une séparation patrimoniale particulièrement claire et peut être adapté aux couples dont l’un des époux exerce une activité professionnelle comportant des risques financiers.
La communauté universelle prévoit, en principe, une mise en commun très large des biens des époux, y compris de nombreux biens acquis avant le mariage. Les époux peuvent toutefois prévoir certaines exclusions. Ce régime est parfois complété par une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, qui peut permettre au conjoint survivant de recevoir l’ensemble du patrimoine commun au décès de son époux. Une telle clause doit toutefois être examinée au regard des droits des enfants et des règles successorales applicables.
La communauté de meubles et acquêts constitue un régime dans lequel les meubles et les biens acquis pendant le mariage sont soumis à des règles de communauté plus larges que dans le régime légal actuel. Ce régime présente aujourd’hui un intérêt essentiellement historique ou spécifique et doit être distingué de la communauté réduite aux acquêts.
La participation aux acquêts combine certains éléments de la séparation de biens et de la communauté de participation. Pendant le mariage, les patrimoines des époux sont en principe séparés. À la dissolution du régime, chacun a toutefois vocation à participer à l’enrichissement réalisé par l’autre pendant le mariage. Le mécanisme présente donc une certaine proximité avec la Zugewinngemeinschaft allemande, même si les modalités de fonctionnement et de liquidation diffèrent.
La participation aux acquêts ne doit toutefois pas être assimilée automatiquement à la Zugewinngemeinschaft allemande. Les règles relatives à la propriété, à la gestion des biens, aux dettes et à la liquidation du régime sont déterminées par le droit applicable et par les stipulations du contrat de mariage. Les règles protectrices du logement familial et des biens nécessaires à la vie de la famille peuvent également limiter la liberté de disposition des époux.
Comparaison pratique des régimes
La séparation de biens allemande et la séparation de biens française poursuivent un objectif comparable : maintenir une autonomie patrimoniale entre les époux. Elles ne produisent toutefois pas nécessairement les mêmes effets dans tous les domaines. Les règles relatives à l’indivision, aux dettes ménagères, au logement familial et à la liquidation du régime peuvent différer.
La communauté universelle française et la communauté de biens allemande sont également fondées sur une mise en commun importante du patrimoine. Leur fonctionnement n’est cependant pas identique. La composition du patrimoine commun, les biens propres, les pouvoirs de gestion et les conséquences successorales doivent être examinés séparément dans chaque système juridique.
Pour les couples franco-allemands, le choix de la participation aux acquêts peut sembler particulièrement attractif parce qu’elle combine une séparation patrimoniale pendant le mariage et un mécanisme de compensation lors de sa dissolution. Il est néanmoins indispensable de vérifier les modalités concrètes du régime, notamment lorsque les époux possèdent des biens immobiliers, une entreprise ou des placements financiers dans les deux pays.
La forme du contrat de mariage
En Allemagne, le contrat de mariage doit être reçu par acte notarié conformément à l’article 1410 du Code civil allemand (BGB). La présence et la participation du notaire sont nécessaires pour assurer la validité formelle du contrat.
En France, le contrat de mariage doit également être établi par acte notarié, avant la célébration du mariage. Le notaire informe les futurs époux sur les conséquences des différents régimes et peut prévoir des clauses particulières, notamment des avantages matrimoniaux. Ces clauses peuvent avoir une incidence importante lors de la dissolution du régime matrimonial ou du décès de l’un des époux.
Dans un contexte franco-allemand, la forme du contrat ne constitue toutefois qu’une première question. Il faut également déterminer quel droit régit le régime matrimonial, si le contrat est reconnu dans l’autre pays et quelles formalités sont nécessaires pour assurer son opposabilité, notamment à l’égard des banques, des créanciers et des registres immobiliers.
Que signifie ce choix pour vous ?
Les époux qui souhaitent s’écarter du régime matrimonial légal devraient choisir leur régime de manière consciente et en fonction de leur situation patrimoniale, professionnelle et familiale. Pour les couples franco-allemands, un contrat de mariage soigneusement rédigé, accompagné d’une analyse des règles applicables dans les deux pays, peut prévenir les incertitudes et faciliter la gestion du patrimoine en cas de divorce, de décès ou de déménagement transfrontalier.

