La manière dont, à quel moment et avec quel poids l’opinion des enfants est prise en compte dans les procédures devant le juge aux affaires familiales diffère sensiblement entre l’Allemagne et la France. Alors qu’en Allemagne l’audition personnelle de l’enfant dans les affaires le concernant est solidement ancrée dans le droit de la procédure, le droit français se fonde sur la notion de « capacité de discernement » (aptitude à comprendre et à juger), avec des seuils d’âge nettement plus élevés.
1. Allemagne : obligation d’audition personnelle et importance de la volonté de l’enfant
Base légale et obligation d’audition
Dans les procédures concernant la personne de l’enfant (par ex. autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, remise/retour de l’enfant, protection de l’enfance), le tribunal doit, en principe, entendre l’enfant personnellement et se forger une impression directe. Il ne peut être renoncé à l’audition que pour des motifs strictement limités ; notamment en …
Dans la pratique, la plupart des tribunaux entendent également de très jeunes enfants, y compris ceux qui parlent à peine. Lorsque l’enfant ne peut pas encore exprimer clairement sa volonté, l’objectif consiste plutôt à permettre au juge de se faire une impression personnelle.
La volonté exprimée par l’enfant constitue certes un élément important de l’appréciation de son intérêt supérieur, mais elle ne doit pas être considérée comme le seul critère déterminant. La jurisprudence exige que les tribunaux examinent avec soin, dans l’évaluation de la volonté de l’enfant, son autonomie, son sérieux, sa stabilité, ainsi que d’éventuelles influences subies. La volonté de l’enfant gagne en poids avec l’âge et le degré de maturité ; toutefois, elle ne doit jamais être reprise « sans examen » et sans vérification approfondie.
Dans la pratique, on observe cependant souvent une réalité différente. Les déclarations de l’enfant, même lorsqu’elles sont confuses ou contradictoires, sont fréquemment reprises par les tribunaux sans l’analyse critique requise. Dans de nombreux cas, cela conduit à des décisions lourdes de conséquences, par exemple l’exclusion d’un parent du droit de visite, sur la seule base de la déclaration de l’enfant selon laquelle il ne souhaite pas de contact.
En règle générale, il n’y a alors pas de mise en balance approfondie des circonstances pertinentes, et les propos de l’enfant sont souvent acceptés de manière peu critique, sans l’analyse plus poussée pourtant nécessaire.
2. France : l’enfant n’est le plus souvent entendu qu’à partir de 12 ans
En France, l’audition de l’enfant par les juridictions n’a lieu, en principe, qu’à titre exceptionnel, l’âge de 12 à 13 ans étant généralement considéré comme un seuil.
Avant cet âge, l’enfant n’est, en règle générale, pas interrogé directement dans les procédures ou décisions relatives au droit de visite et à l’autorité parentale.
Cela contraste avec la pratique en Allemagne, où les enfants peuvent être entendus plus jeunes sur leurs souhaits et besoins concernant les relations avec leurs parents.
En France, d’après mon expérience, les propos de l’enfant font également l’objet d’une appréciation plus critique. La jurisprudence française accorde davantage d’importance aux besoins objectifs de l’enfant et part du principe qu’à un jeune âge, l’enfant peut ne pas être encore en mesure de prendre une décision éclairée au sujet de ses liens et relations.
S’agissant notamment du maintien des relations avec les deux parents, il est souligné en France que l’intérêt de l’enfant est le mieux servi lorsqu’il peut voir régulièrement ses deux parents dans un cadre stable. Cet élément pèse nettement plus dans la décision qu’en Allemagne, où la perception subjective de l’enfant joue souvent un rôle plus déterminant.
Une autre différence notable réside dans le fait qu’en France, une suspension prolongée du droit de visite n’est acceptée que dans de très rares cas exceptionnels. Le système juridique français part du principe qu’un contact continu entre parent et enfant est indispensable au développement harmonieux de l’enfant. Ce contact ne peut être interrompu ou durablement empêché que s’il existe des raisons graves mettant effectivement en danger l’intérêt de l’enfant.
En Allemagne, en revanche, il est très fréquent que les droits de visite soient suspendus ou réduits dès lors qu’un parent – ou l’enfant lui-même – le souhaite, sans qu’un examen approfondi des effets sur l’intérêt de l’enfant soit toujours réalisé.
Particulièrement en cas de conflits entre les parents, la décision est souvent prise en faveur de la volonté exprimée par l’enfant, ce qui, dans la pratique, ne semble pas toujours correspondre au meilleur intérêt de l’enfant, dès lors qu’un contact stable avec les deux parents est parfois considéré comme moins essentiel.
3. Conclusion
En résumé, je constate que la jurisprudence française adopte, par rapport à la pratique allemande, une approche nettement plus différenciée et plus stable de l’intérêt de l’enfant. En France, le maintien du lien avec les deux parents revêt une importance bien plus grande, et la possibilité d’un droit de visite médiatisé (accompagné) ou d’une suspension pour une durée indéterminée est beaucoup plus restrictive. L’appréciation critique des déclarations de l’enfant, ainsi que l’audition tardive des enfants – à partir de 12 ans – visent à garantir sa capacité de discernement et la stabilité de sa position avant qu’elle n’exerce une influence significative sur les décisions judiciaires.
En Allemagne, au contraire, la volonté de l’enfant est souvent prise en compte plus tôt et avec un poids plus important, ce qui, selon moi, peut conduire, dans certains cas, à une prise en considération excessive des souhaits de l’enfant, sans questionner suffisamment les effets à long terme sur son intérêt supérieur. La suspension relativement fréquente des droits de visite en Allemagne est un aspect qui appelle une réflexion critique sur la pratique de l’audition de l’enfant et sur la priorité accordée à sa volonté.
Globalement, il apparaît que les souhaits et intérêts de l’enfant sont traités différemment dans les deux pays : la France met davantage l’accent sur la promotion à long terme de relations parent-enfant stables, tandis qu’en Allemagne les souhaits immédiats de l’enfant sont souvent davantage pris en compte. Une procédure équilibrée, prenant en considération à la fois la volonté de l’enfant et son intérêt supérieur, doit toutefois être recherchée dans les deux pays.
Je connais les deux systèmes et peux vous aider, dans la procédure allemande, à empêcher une rupture prolongée du droit de visite.
